Termes et conditions

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente en ligne effectuée à partir de www.puissancemoto.fr.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente par notre société (désignée en en-tête et ci-après désignée par «puissancemoto.fr») des batteries, des accessoires de batteries et autres accessoires (ci-après désignés ensemble par les « Produits ») présentés sur le site web www.puissancemoto.fr.

PuissanceMoto Motorstroom
Touwslager 10,
5253 RK Nieuwkuijk
Pays-Bas
Numéro TVA : NL8513.69.856.B01
Registre du commerce : 54607140

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers du site internet www.puissancemoto.fr de la Société, et sont partie intégrant du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer une commande.
PuissanceMoto se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. PuissanceMoto conseille à l'utilisateur de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes CGU / CGV pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin était.

Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. PuissanceMoto s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
À tout moment, l'utilisateur / le client peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande, soit en se connectant à son compte (si le client a un compte), soit en contactant le service client par téléphone au +31 73 200 80 29 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) ou via le formulaire de contact.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, PuissanceMoto réserve le droit d’annuler ou refuser la commande d’un client pour motif légitime, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de comportement anormale ou mauvaise foi du client, refus de paiement, utilisation ou paiement frauduleux. Si, pour une raison quelconque, un des produits achetés par le client n’est pas en stock, nous informerions le client dans les plus brefs délais et proposerions un produit alternatif ou une annulation et un remboursement de la commande dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. La commande sera alors automatiquement annulée.

Les prix des produits vendus au travers du sont internet www.puissancemoto.fr sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
En cas d’erreur sur le prix d’un produit, PuissanceMoto réserve le droit de rembourser la somme et ne pas expédier le produit.

L’acceptation des CGV est réputée acquise lorsque l’utilisateur navigue sur le site www.puissancemoto.fr et lorsque le client finalise sa ma commande à partir de notre page checkout. Ceci constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PuissanceMoto seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

PuissanceMoto présente sur son site internet les produits à vendre et les caractéristiques nécessaires conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, permettant à l'utilisateur / client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Nos prix de livraison sont indiqués en euros. PuissanceMoto réserve le droit de modifier ses prix de livraison à tout moment et sans préavis, mans s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le paiement des achats s’effectue au choix du client et en fonction des possibilités qui lui sont offertes :

• Carte Bancaire
• PayPal
• Virement Bancaire

Le client peut régler sa commande à l’aide de l’une des cartes de paiement suivantes :

• VISA
• MasterCard
• American Express
• Autres Cartes Bleus

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du client sera débité lors de la validation de la commande. Les coordonnées de la carte bancaire du client sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement MultisafePay. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
PuissanceMoto réserve le droit d’annuler ou refuser la commande d’un client pour motif de paiement frauduleux.

Le système PayPal est un service de paiement électronique qui permet au client de payer des achats sur www.puissancemoto.fr. Vous trouverez plus d’informations sur www.paypal.fr.

Le client peut choisir l’option ‘Virement Bancaire’ lors du paiement de sa commande. Dans ce cas-là, le client recevra tout information nécessaire par e-mail, de la part de notre système de paiement MultiSafePay.

PuissanceMoto prendra le plus grand soin possible lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et de l'évaluation des applications pour la fourniture de services.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à PuissanceMoto.
Le risque de détérioration et / ou de perte des produits incombe à PuissanceMoto jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné.
PuissanceMoto s’efforce de mentionner au client des délais de livraison précis. Dans certains cas rares, nos services postales enregistrent des retards et omettent de nous transmettre cette information. Cela implique de légers retards d’expédition qui ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité de PuissanceMoto.
De manière générale, à l'exclusion des périodes de soldes et des fêtes de fin d'année, toute commande passée sur le site www.puissancemoto.fr avant 17h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés internationaux et néerlandais) sera préparée et expédiée le jour-même, sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité du produit.

Livraison Standard par PostNL

À la réception du colis, le consommateur doit vérifier l’état de celui-ci en présence du livreur. Si le consommateur constate que son colis est endommagé, incomplet ou a été ouvert, il doit refuser le colis. PuissanceMoto prendra alors en charge le règlement du litige avec le transporteur.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé…) devra être impérativement indiquée dans les 48h suivant la livraison en adressant à PuissanceMoto par e-mail ([email protected]) ou avec le formulaire de contact.

Une fois le colis réceptionné, le client doit vérifier la conformité de sa commande. Toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits devra être adressée au service client par téléphone ou e-mail le jour même de la livraison ou au plus tard 48h ouvrées suivant la livraison.
Deux cas de figure peuvent se présenter auprès du consommateur :
Un des produits réceptionnés ne correspond pas aux indications figurant sur le bon de commande présent sur le Compte Client (erreur de référence). Le client doit contacter le service client au +31 73 200 80 29, via le formulaire de contact ou via e-mail à [email protected] . PuissanceMoto prendra à sa charge les frais de retour et renverra au client, si possible, la bonne référence dans les meilleurs délais, ou effectuera un remboursement après avoir reçu le produit qui ne correspondait pas aux indications sur le bon de commande.
Un des produits est manquant : Le client doit contacter le service client au 0031 73 200 80 29, via le formulaire de contact ou via e-mail à [email protected]. Après vérifications auprès de notre service logistique, PuissanceMoto renverra, à ses frais et si possible, le produit manquant au client, s’il y a bien eu omission de la part du service logistique. S’il n’est pas possible d’envoyer le produit manquant, PuissanceMoto remboursera le montant du produit manquant.

En cas de défaut d'exécution du contrat par PuissanceMoto résultant de l'indisponibilité du bien commandé, PuissanceMoto en informera le client et offrira au client, si possible, les options suivantes :

• PuissanceMoto regardera la disponibilité du produit chez son distributeur, et si possible et avec l’accord du client, le commandera chez le distributeur puis l’enverra au client dans le moindre délai
• PuissanceMoto offrira au client un produit en stock de la même valeur et même genre (différente couleur, design etc)
• PuissanceMoto offrira au client l’option d’un remboursement

Si choisi par le client, le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximal de 14 jours ouvrables après réception du paiement de la commande.

Tous les articles commercialisés par PuissanceMoto sur le site www.puissancemoto.fr sont soumis à une garantie. La durée de la garantie diffère selon le produit et la marque en question.
PuissanceMoto ne saurait être pour autant tenue responsable de la mauvaise utilisation et / ou de l'usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même, Puissancemoto ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit non vendu sur le site par le client. Il incombe au client de renvoyer le bon produit.
Pour plus d’informations concernant la garantit des produits PuissanceMoto, ou pour annoncer un cas de garantie, le client doit contacter le service client au +31 73 200 80 29, via le formulaire de contact ou via e-mail à [email protected]
Si votre produit tombe sous garantie de la marque en question, il peut être nécessaire de renvoyer le produit à PuissanceMoto. Dans ce cas-là, PuissanceMoto prendra à sa charge les frais de retour.

Le client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la livraison des produits et peut retourner ceux-ci.

Le consommateur a 7 jours pour récupérer son colis auprès du point relais, du bureau de poste. Au-delà de ce délai, le colis est retourné sur la plateforme logistique de PuissanceMoto.
Dans ce cas-là, et après avoir reçu le colis de nouveau sur la plateforme logistique PuissanceMoto, sans autres indications de la part du client, PuissanceMoto annulera et remboursera la commande.

Toute question, suggestion, plainte ou réclamation relative à la vente en ligne des Produits peut être adressée à notre service clientèle:
Touwslager 10
5253 RK Nieuwkuijk
Pays-Bas
+31 73 200 80 29
[email protected]

Le service clientèle est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi du 10h00 à 17h00

La responsabilité du Vendeur, de ses agents, employés, sous-traitants et fournisseurs pour des droits découlant du respect ou de la violation de ses obligations contractuelles, ne doit pas excéder le prix contractuel de base et ne doit en aucun cas inclure les pertes résultant de la perte de profit, de la perte de revenus, production ou utilisation, coûts en capital, coûts d’inactivité, retards et réclamations des clients de l’Acheteur, coûts énergétiques de remplacement, perte des économies escomptées, augmentation des coûts d’exploitation ou tout dommage ou perte spécial, indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit. La limitation de responsabilité contenue dans cette clause prévaudra sur tout autre document contenu dans tout autre document contractuel qui serait contradictoire ou incompatible avec celui-ci, à moins que cette disposition ne limite davantage la responsabilité du Vendeur.
PuissanceMoto ne peut garantir la continuité technique du site Web, l'absence de pannes ou d'interruptions du service, ni que le site Web soit disponible ou accessible à tout moment. Il ne peut pas non plus garantir l'absence de virus ou d'autres composants nuisibles sur le site Web ou sur le serveur à partir duquel il est fourni.